- Dernière mise à jour 04 May 2008Policarpal S.r.l.
Bracelet pour la thérapie et la prévention du syndrome du canal carpien et des tendinites du poignet
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Droit de résiliation
Loi n° 50 du 15/01/1992 et décret législatif n° 185 du 22/05/1999 (Italie).
Le client a la faculté de résilier le contrat en le communiquant par lettre recommandée avec accusé de réception (soit par télécopie ou télégramme suivi d'une recommandée A.R. dans les 48 heures). La lettre recommandée doit être expédiée au plus tard 10 jours ouvrables après la réception ; dans ce cas le contrat est annulé et le client est remboursé des montants versés. Dans le cas d'exercice de la faculté de résiliation, le client devra s'abstenir d'utiliser la marchandise ou de causer un quelconque dommage et il devra la restituer par ses soins et à ses frais, intacte dans l'emballage d'origine, et ce dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception.
Respect de la vie privée
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