NOTE D’INFORMATION AUX TERMES DU DECRÉT-LOI 196/2003

Cher client,

Aux termes de l’art. 13 du décret-loi 196/2003, nous vous informons que Policarpal S.r.l. effectuera le traitement des données que vous nous avez fourni dans le respect de la réglementation en matière de tutelle du traitement des données personnelles. La communication des données est facultative, mais un éventuel refus implique l’impossibilité d’effectuer le service d’achat on line.

Les données personnelles que vous nous avez fourni sont rassemblées télématiquement et pas seulement, et elles sont élaborées électroniquement, directement et par l’intermédiaire de tiers délégués (société chargée de la production, de l’expédition, de la date entry, étude commerciale pour la comptabilité), pour les finalités suivantes ;
- finalité liée à l‘exécution du service et à la gestion de la commande d’achat du produit.
En tous les cas, vos données personnelles ne seront pas communiquées (si ce n’est aux sociétés reportées ci-dessus) ou vendues à tiers.

Aux termes de l’art. 7 du décret-loi 196/2003, vous avez le droit à n’importe quel moment d’obtenir par le Responsable du traitement, des informations sur le traitement de vos données, sur les modalités et finalités et sur la logique qui est appliquée, mais aussi :
1)la confirmation de l’existence des données et la communication de ces derniers et de leurs origines ;
2)les éléments d’identification du propriétaire et du responsable mais aussi des personnes et des catégories de personnes auxquelles les données peuvent être communiquées ou qui peuvent être mises à connaissance en tant que Responsables ;
3)la mise à jour, la modification et l’intégration des données ;
4)l’effacement, la transformation de façon anonyme, le bloc des données traitées en violation de la loi ;
5)l’attestation que les opérations décrites aux points 3) et 4) ont été portées à la connaissances de ceux à qui les données ont été communiquées et diffusées, exception faite pour le cas où l’exécution se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens qui est clairement démesuré par rapport au droit de tutelle;
6)de s’opposer : au traitement des données, même si elles sont pertinentes au but du rassemblement , pour des raisons légitimes ; au traitement des données qui ont le seul but d’informations commerciales ou pour la réalisation de recherche de marché.

Le Propriétaire du traitement est Policarpal S.r.l. dont le siège légal est situé Viale S. Lavagnini 24, 52027 à San Giovanni Valdarno (AR), Italie. Tél: 0039055940317, fax 0039055940289, e-mail: policarpal@tunnelcarpale.it. Pour exercer les droits prévus par l’art. 7 du décret-loi 196/2003, écrivez à Policarpal S.r.l., siège légal, à l’attention du Responsable du traitement des données personnelles
Pour connaître la liste à jour du Responsable et des différentes personnes responsables, mettez-vous en contact avec le siège légal.

MANIFESTATION DE CONSENTEMENT

Aux termes des art. 13 et 23 du décret-loi 196/2003, je déclare d’avoir pris connaissance de la note d’information sur le traitement de mes données personnelles, et j’exprime le consentement au traitement de ces dernières de la part de Policarpal S.r.l. et de tiers délégués (société chargée de la production, de l’expédition, de la date entry, étude commerciale pour la comptabilité), pour le déroulement des services liés au service d’achat on line.
De plus, je consens à la communication de mes données à tiers reportés ci-dessus uniquement pour les finalités précisées ci-dessus. Policarpal S.r.l. n’utilise pas vos données personnelles pour des finalités statistiques et promotionnelles.
S’il n’y a pas le consentement, Policarpal S.r.l. ne pourra pas effectuer le service d’achat on line.
En remplissant le Formulaire “Achat on line”, je déclare d’avoir pris connaissance de cette note d’information et j’exprime mon consentement à la communication des données personnelles et au traitement de ces dernières, pour les finalités et par les sujets indiqués dans cette note d’information, et je suis conscient que en absence du consentement, la commande ne pourra pas être effectuée.